Codes, lois et règlements

Accord du 27 avril 2000 relatif à la formation professionnelle

Accord du 27 avril 2000 relatif à la formation professionnelle

Préambule

Commission emploi et formation

Nature des actions de formation et priorités

Reconnaissance des qualifications acquises du fait d'actions de formation de longue durée

Moyens reconnus aux délégués syndicaux et aux représentants du personnel pour l'accomplissement de leur mission dans le domaine de la formation

Conditions d'accueil et d'insertion des jeunes dans l'entreprise du point de vue de la formation professionnelle

Bilan de formation normalisé

Contribution des sociétés anonymes d'HLM employant moins de 10 salariés

Durée, conditions d'application de l'accord et périodicité des négociations ultérieures