Article 6 ABROGE, en vigueur du au (Accord du 27 avril 2000 relatif à la formation professionnelle)
Article 6 ABROGE, en vigueur du au (Accord du 27 avril 2000 relatif à la formation professionnelle)
L'évolution constante de la formation professionnelle exige des outils d'observation de la formation rigoureux, fiables et efficaces.
La mise au point d'un bilan de formation normalisé comportant un nombre minimum d'indicateurs communs à tous les organismes de la branche est décidée par les signataires du présent accord.
Sa conception et les conditions de sa réalisation seront examinées par les membres de la commission emploi et formation paritaire et seront définies par avenant au présent accord.