Codes, lois et règlements

Annexe 2-2 - application des 35 heures par attribution de jours de repos

Annexe 2-2 - application des 35 heures par attribution de jours de repos

1. Objet

2. Mise en oeuvre

3. Horaire de 39 heures avec repos annuel de 24 jours

4. Horaire de 37 heures avec repos annuel de 12 jours

5. Période de prise de repos

6. Proratisation des repos

7. Départ du salarié en cours d'année

8. Chômage partiel

9. Affectation au compte épargne-temps