Codes, lois et règlements

Avenant n° 11 du 18 février 2000 relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail

Avenant n° 11 du 18 février 2000 relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail

Préambule

Durée du travail

Horaire collectif

Heures supplémentaires

Modulation du temps de travail

Jours de récupération

Rémunération

Suivi de l'application du présent accord

Entrée en application