Article 2 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 11 du 18 février 2000 relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail)
Article 2 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 11 du 18 février 2000 relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail)
Pour que puisse s'effectuer le contrôle des temps de travail effectif, le représentant de l'employeur affiche sur les lieux de travail l'horaire effectif applicable qui peut être :
- différencié par catégorie de salariés, unité, service ;
- réparti sur les jours de la semaine de façon uniforme ou inégale dans les limites du temps de travail effectif par jour et par semaine définies par les dispositions réglementaires ;
- modifié en prévenant le personnel concerné 7 jours à l'avance, sauf circonstances exceptionnelles, le cas échéant après consultation du comité d'entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel.