Codes, lois et règlements

Avenant du 2 avril 2002 relatif aux classifications

Avenant du 2 avril 2002 relatif aux classifications

Préambule

Objet de l'avenant

Principes généraux

Critères de classification

Mise en œuvre de la classification

Evolution professionnelle au sein d'un même niveau

Polyvalence verticale

Entrée en vigueur

Extension - Publicité

Tableau des critères classant

Tableau de correspondance

Tableau des emplois repères