Article 5 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 2 avril 2002 relatif aux classifications)
Article 5 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 2 avril 2002 relatif aux classifications)
Le système mis en place prévoit une évolution professionnelle à l'intérieur de chaque niveau.
Cette dernière s'exprime au moyen de trois échelons :
- échelon 1 ;
- échelon 2 ;
- échelon 3.
Ces échelons doivent être attribués à chaque salarié, à l'intérieur du niveau concerné, dans les conditions suivantes :
Echelon 1 et échelon 2.
L'attribution de l'échelon 1 correspond à la période d'acquisition progressive de l'ensemble des compétences requises pour le bon exercice de la fonction dévolue à un emploi, que l'accès s'effectue à partir d'une embauche externe ou d'une promotion interne.
Les durées de ces périodes d'adaptation sont les suivantes, étant précisé que l'obtention de l'échelon 2 est automatique au terme du délai maximal de la période d'adaptation correspondant à l'échelon 1 et qu'elle est laissée à l'appréciation de l'employeur avant le terme de cette durée maximale :
- niveau I. - échelon 1 : pendant un temps d'adaptation de 1 à 3 mois selon le poste ou l'individu ;
- niveau II. - échelon 1 : pendant un temps d'adaptation de 3 à 6 mois selon le poste ou l'individu ;
- niveau III. - échelon 1 : pendant un temps d'adaptation de 6 mois à 1 an selon le poste ou l'individu ;
- niveau IV et plus. - échelon 1 : pendant 1 à 2 ans selon le poste ou l'individu.
L'échelon 2 correspond donc après la période d'adaptation à la complète connaissance du poste et à la bonne exécution de l'ensemble des fonctions.
Echelon 3.
L'attribution de l'échelon 3 est laissée en principe à l'appréciation de l'employeur.
Elle correspond à la parfaite maîtrise professionnelle d'un ou plusieurs métiers avec, par exemple, la capacité de tenir habituellement plusieurs des postes de même niveau (polyactivité).
Cette attribution peut être rendue automatique dans le cadre de la création de certificats de qualification professionnelle (CQP) pour les salariés obtenant ce titre.