Article 8 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 2 avril 2002 relatif aux classifications)
Article 8 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 2 avril 2002 relatif aux classifications)
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il fera l'objet des formalités de dépôt prévues à l'article L. 132-10 du code du travail à la diligence des organisations employeurs.
Les parties signataires demandent conjointement l'extension du présent avenant au ministère du travail et des affaires sociales.