Codes, lois et règlements

AVENANT CADRES, Introduction Avenant du 1 juillet 1960

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AVENANT CADRES, Introduction Avenant du 1 juillet 1960

Observation préliminaire.

Domaine d'application.

Engagement.

Période d'essai.

Voyages par avion.

Maladies et accidents.

Maternité.

Congés payés.

Inventions.

Délai-congé.

Indemnité de licenciement.

Indemnité de départ en retraite.