Article 1 ABROGE, en vigueur du au (AVENANT CADRES, Introduction Avenant du 1 juillet 1960)
Article 1 ABROGE, en vigueur du au (AVENANT CADRES, Introduction Avenant du 1 juillet 1960)
Le présent avenant s'applique aux cadres répondant aux définitions prévues à la rubrique Niveau cadres figurant à l'annexe I, sous le titre Classifications des emplois cadres et coefficients, de l'accord de classification du 15 octobre 1979.
NOTA. Texte abrogé et remplacé par accord du 17 décembre 1992 en vigueur le 2 avril 1993 étendu par arrêté du 26 mars 1993 (JORF 1er avril 1993).