Article 2 ABROGE, en vigueur du au (AVENANT CADRES, Introduction Avenant du 1 juillet 1960)
Article 2 ABROGE, en vigueur du au (AVENANT CADRES, Introduction Avenant du 1 juillet 1960)
1° Tout engagement est confirmé par lettre ou note stipulant notamment :
- la fonction et les lieux où elle s'exerce ;
- les conditions de l'essai ;
- le niveau et l'échelon dans lesquels le cadre est classé ainsi que le coefficient hiérarchique correspondant ;
- la rémunération et ses modalités (primes, commissions, avantages en nature, etc.).
2° Tout cadre déjà engagé à la date d'application du présent avenant recevra, dans un délai de deux mois à partir de cette date, une notification établie, comme indiqué au premier paragraphe du présent article. Cette notification lui confirmera le niveau et l'échelon dans lesquels il est classé ainsi que le coefficient hiérarchique correspondant. NOTA. Texte abrogé et remplacé par accord du 17 décembre 1992 en vigueur le 2 avril 1993 étendu par arrêté du 26 mars 1993 (JORF 1er avril 1993).