Codes, lois et règlements

AVENANT COLLABORATEURS Avenant du 1 juillet 1960

AVENANT COLLABORATEURS Avenant du 1 juillet 1960

Domaine d'application.

Période d'essai.

Travail des femmes.

Travail de nuit effectué exceptionnellement.

Travaux effectués exceptionnellement un dimanche ou un jour férié.

Indemnité de panier de nuit.

Périodes militaires obligatoires.

Maladies et accidents.

Maternité.

Promotion.

Prime d'ancienneté.

Délai-congé.

Indemnité de licenciement.

Indemnité de départ en retraite.