Article 11 ABROGE, en vigueur du au (AVENANT COLLABORATEURS Avenant du 1 juillet 1960)
Article 11 ABROGE, en vigueur du au (AVENANT COLLABORATEURS Avenant du 1 juillet 1960)
Les collaborateurs bénéficient d'une prime d'ancienneté calculée sur le salaire minimum de l'emploi et s'ajoutant au salaire réel de l'intéressé.
Le taux de la prime est fixé comme suit :
- 3 p. 100 après 3 ans d'ancienneté ;
- 6 p. 100 après 6 ans d'ancienneté ;
- 9 p. 100 après 9 ans d'ancienneté ;
- 12 p. 100 après 12 ans d'ancienneté ;
- 15 p. 100 après 15 ans d'ancienneté.
L'ancienneté s'apprécie dans les conditions déterminées par l'article 11 des clauses générales. NOTA. L'avenant du 15 mai 1995 étendu par arrêté du 29 juillet 1991 (JORF 7 août 1991) relatif aux "Ouvriers, collaborateurs, employés, techniciens, dessinateurs, agents de maîtrise" a abrogé et remplacé le présent avenant.