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Codes, lois et règlements
AVENANT OUVRIERS Avenant du 1 juillet 1960
Données brutes
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AVENANT OUVRIERS Avenant du 1 juillet 1960
Domaine d'application (1).
Article 1
Epreuve préliminaire.
Article 2
Période d'essai.
Article 3
Travail posté.
Article 4
Indemnité de panier de nuit.
Article 5
Indemnité de rappel.
Article 6
Travail de nuit effectué exceptionnellement.
Article 7
Travaux effectués exceptionnellement un dimanche ou un jour férié.
Article 8
Maternité.
Article 9
Jours fériés.
Article 10
Délai-congé.
Article 11