Article 9 ABROGE, en vigueur du au (AVENANT OUVRIERS Avenant du 1 juillet 1960)
Article 9 ABROGE, en vigueur du au (AVENANT OUVRIERS Avenant du 1 juillet 1960)
Il sera attribué à l'ouvrière ayant au moins trois ans d'ancienneté dans l'entreprise une allocation égale à son salaire hebdomadaire calculé sur la base de quarante heures, à l'occasion de chaque accouchement.
Cette indemnité sera imputable sur les sommes qui pourraient être versées à cette occasion par l'employeur, sous quelque forme que ce soit. NOTA. L'avenant du 15 mai 1995 étendu par arrêté du 29 juillet 1991 (JORF 7 août 1991) relatif aux "Ouvriers, collaborateurs, employés, techniciens, dessinateurs, agents de maîtrise" a abrogé et remplacé le présent avenant.