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Article 6 ABROGE, en vigueur du au (AVENANT OUVRIERS Avenant du 1 juillet 1960)

Article 6 ABROGE, en vigueur du au (AVENANT OUVRIERS Avenant du 1 juillet 1960)


Une indemnité de rappel sera donnée en sus du salaire à tout ouvrier rappelé pour les besoins du service après avoir quitté l'établissement.

Cette indemnité est égale à une heure de son salaire. Elle sera portée à deux heures au cas où ce rappel serait effectué de nuit (entre 22 heures et 6 heures), un dimanche ou un jour férié.

Les frais de déplacement éventuellement nécessités par ce rappel seront remboursés.
NOTA. L'avenant du 15 mai 1995 étendu par arrêté du 29 juillet 1991 (JORF 7 août 1991) relatif aux "Ouvriers, collaborateurs, employés, techniciens, dessinateurs, agents de maîtrise" a abrogé et remplacé le présent avenant.