Codes, lois et règlements

Annexe VIII : Clauses communes - Accord du 17 juin 2005

Annexe VIII : Clauses communes - Accord du 17 juin 2005

Préambule

Champ d'application

Conditions d'application de l'accord

Collèges électoraux

Préavis

Domaine d'application de l'avenant Collaborateurs

Période d'essai - Avenant Collaborateurs

Préavis - Avenant Collaborateurs

Domaine d'application de l'avenant Cadres

Période d'essai - Avenant Cadres

Préavis - Avenant Cadres

Domaine d'application de l'avenant Personnel d'encadrement

Promotion interne

Durée et date d'entrée en vigeur de l'accord