Article 1 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Annexe VIII : Clauses communes - Accord du 17 juin 2005)
Article 1 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Annexe VIII : Clauses communes - Accord du 17 juin 2005)
Le champ d'application du présent accord est celui de la convention collective nationale de la plasturgie défini par l'accord du 1er juillet 1960 modifié par les avenants du 6 janvier 1961 et du 15 juin 1977.
Les accords d'entreprise et d'établissement de la plasturgie ne peuvent comporter de clause dérogeant aux dispositions du présent accord sauf dispositions plus favorables aux salariés.