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Article VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Annexe VIII : Clauses communes - Accord du 17 juin 2005)

Article VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Annexe VIII : Clauses communes - Accord du 17 juin 2005)


Au terme du présent accord, les parties signataires entendent remplacer, modifier et compléter des articles des clauses générales, des avenants Collaborateurs, Seine et Seine-et-Oise, Cadres et Personnel d'encadrement de la convention collective nationale de la plasturgie.

Ces adaptations sont rendues nécessaires suite à la signature de l'accord de classification du 16 décembre 2004.