Article 7 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Annexe VIII : Clauses communes - Accord du 17 juin 2005)
L'intitulé de l'article 15 " Délai-congé " de l'avenant Collaborateurs du 15 mai 1991 est remplacé par " Préavis ".
Le contenu de l'article 15 " Délai-congé " est remplacé par les dispositions suivantes :
(voir cet article)