Article 4 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Annexe VIII : Clauses communes - Accord du 17 juin 2005)
Article 4 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Annexe VIII : Clauses communes - Accord du 17 juin 2005)
L'intitulé des articles 28 des clauses générales et 7 de l'accord du 30 octobre 1990 relatif à l'emploi des travailleurs handicapés dans la plasturgie " Délai-congé " est remplacé par " Préavis ".
Le terme " Délai-congé " est remplacé par le terme " Préavis " dans le contenu des articles 28 et 29 bis des clauses générales, 7 de l'accord du 30 octobre 1990, 16 de l'avenant Collaborateurs, 4 de l'avenant Seine et Seine-et-Oise et 9 de l'avenant Cadres.