Domaine d'application.

Définition du classement.

Représentation des cadres.

Contrat de travail.

Engagement - Période d'essai.

Engagement définitif.

Notification individuelle.

Modification du contrat.

Promotion et préférence de rengagement.

Déplacements.

Déplacements de longue durée et changement de résidence.

Maladie et accidents.

Remplacement en cas de maladie ou d'accident.

Remplacement temporaire.

Congés payés annuels.

Ancienneté.

Inventions.

Rupture du contrat de travail.

Préavis.

Indemnité de congédiement.

Indemnité de départ en retraite.

Rémunérations.

Date d'application.