Article 16, ingénieurs et cadres DENONCE, en vigueur du au (Accord relatif aux "Ingénieurs et cadres". Etendu par arrêté du 29 août 1956 JONC 22 septembre 1956.)
Article 16, ingénieurs et cadres DENONCE, en vigueur du au (Accord relatif aux "Ingénieurs et cadres". Etendu par arrêté du 29 août 1956 JONC 22 septembre 1956.)
La définition de l'ancienneté est celle prévue à l'article 45 bis des clauses générales.
NOTA. - Afin d'éviter toute confusion, il est précisé que certaines dispositions du présent chapitre sont particulières à l'ancienneté comme salarié dans l'entreprise, alors que d'autres sont relatives à l'ancienneté en qualité de cadre.