Article 21, ingénieurs et cadres DENONCE, en vigueur du au (Accord relatif aux "Ingénieurs et cadres". Etendu par arrêté du 29 août 1956 JONC 22 septembre 1956.)
Article 21, ingénieurs et cadres DENONCE, en vigueur du au (Accord relatif aux "Ingénieurs et cadres". Etendu par arrêté du 29 août 1956 JONC 22 septembre 1956.)
Une indemnité de départ en retraite sera versée au cadre répondant aux deux conditions suivantes :
- avoir vingt ans d'ancienneté minimum dans l'entreprise, dont au moins quinze ans comme cadre ;
- prendre sa retraite à soixante-cinq ans.
Cette indemnité ne sera pas due au-delà de l'âge normal de la retraite, actuellement soixante-cinq ans.
Le calcul de l'indemnité de départ en retraite sera effectué sur les mêmes bases que celles de l'indemnité de congédiement ; toutefois, son montant sera égal à la moitié de cette dernière.
Le cadre partant en retraite à soixante-cinq ans, ayant vingt ans d'ancienneté dans l'entreprise, mais ne comptant que dix à quinze ans d'ancienneté comme cadre dans l'entreprise, bénéficiera d'une indemnité égale à la moitié de l'indemnité de départ en retraite prévue ci-dessus.