Codes, lois et règlements

Accord du 27 novembre 1986 relatif à la classification et aux salaires professionnels catégoriels des employés, techniciens, agents de maîtrise et cadres

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Accord du 27 novembre 1986 relatif à la classification et aux salaires professionnels catégoriels des employés, techniciens, agents de maîtrise et cadres

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Classification

Modalités pratiques de classement

Avantages acquis

Intégration de l'accord à la convention collective

Retraite et prévoyance

Dépôt