Article 6 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 27 novembre 1986 relatif à la classification et aux salaires professionnels catégoriels des employés, techniciens, agents de maîtrise et cadres)
Article 6 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 27 novembre 1986 relatif à la classification et aux salaires professionnels catégoriels des employés, techniciens, agents de maîtrise et cadres)
Le présent accord sera déposé conformément à la loi, et son extension sollicitée par la partie la plus diligente.