REPRISE DU PERSONNEL Accord du 18 octobre 1995

• Article Préambule
• Article

Champ d'application

Principes et modalités de transfert

Modalités de transfert du contrat de travail

Représentants du personnel, délégués et représentants syndicaux

Comité de conciliation

Aménagement de l'accord

Commission de bilan

Durée de l'accord, date d'entrée en vigueur, extension