Article 8 ABROGE, en vigueur du au (REPRISE DU PERSONNEL Accord du 18 octobre 1995)
Article 8 ABROGE, en vigueur du au (REPRISE DU PERSONNEL Accord du 18 octobre 1995)
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de dix-huit mois à compter du 1er décembre 1995. Au terme de ces dix-huit mois, les partenaires sociaux conviennent de se réunir pour renégocier les dispositions qui auraient présenté des difficultés d'application.
Le présent accord est applicable à tout changement effectif de prestataire (c'est-à-dire démarrage effectif des prestations de l'entreprise entrante) à compter du 1er décembre 1995.
Par ailleurs les parties conviennent d'agir conjointement en vue d'obtenir l'extension du présent accord.