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Article 6 ABROGE, en vigueur du 01/12/1995 au 01/02/2013 (REPRISE DU PERSONNEL Accord du 18 octobre 1995)

Données brutes

Article 6 ABROGE, en vigueur du 01/12/1995 au 01/02/2013 (REPRISE DU PERSONNEL Accord du 18 octobre 1995)

Des avenants peuvent être conclus par la voie de la révision en cas de difficultés d'application du présent accord.