Article 1 ABROGE, en vigueur du au (REPRISE DU PERSONNEL Accord du 18 octobre 1995)
Article 1 ABROGE, en vigueur du au (REPRISE DU PERSONNEL Accord du 18 octobre 1995)
Les dispositions du présent accord s'appliquent à l'ensemble des entreprises exerçant sur le territoire national ou les départements d'outre-mer une activité entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité.
Elles s'appliquent également à l'ensemble des salariés de la profession, à l'exclusion du cadre et/ou de l'agent de maîtrise ayant la responsabilité du site. Cependant, en cas de reprise de l'intéressé, le présent accord lui est applicable.
L'ensemble des marchés sont concernés, qu'ils soient publics ou privés.
La reprise du personnel des services internes du client n'est pas régie par le présent accord. Les salariés concernés faisant éventuellement l'objet d'une mesure de licenciement sont régis par leur convention collective de rattachement. Toutefois, en cas d'embauche du personnel des services internes susvisés par une entreprise de prévention et de sécurité, la convention collective des entreprises de prévention et de sécurité lui est applicable immédiatement.
*Le présent accord s'applique également lorsque l'entreprise cliente met fin au marché pour reprendre à son compte le service de sécurité* (1). NOTA : (1) Alinéa exclu de l'extension par arrêté du 29 avril 1996.