Codes, lois et règlements

Avenant du 7 juillet 2003 relatif au plan d'épargne interentreprises (PEI de branche)

Avenant du 7 juillet 2003 relatif au plan d'épargne interentreprises (PEI de branche)

Objet

Champ d'application

Bénéficiaires

Alimentation du plan

Modalité de l'abondement

Affectation des sommes épargnées

Conseils de surveillance des FCPE

Frais de fonctionnement du conseil de surveillance des FCPE

Frais de tenue de compte

Information des salariés

Accès optionnel à la participation pour les entreprises visées à l'article L. 442-15 du code du travail

Accès optionnel à la participation pour les entreprises conformément aux dispositions du code du travail

Indisponibilité des avoirs.

Disponibilité des avoirs

Clause de sauvegarde

Durée

Révision et dénonciation de l'accord

Dépôt et publicité

Annexe

Critères de choix et liste des formules de placement