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Article 15 MODIFIE, en vigueur du
07/07/2003
au
01/01/2012
(Avenant du 7 juillet 2003 relatif au plan d'épargne interentreprises (PEI de branche))
Données brutes
Article 15 MODIFIE, en vigueur du
07/07/2003
au
01/01/2012
(Avenant du 7 juillet 2003 relatif au plan d'épargne interentreprises (PEI de branche))
Les modalités de révision et de dénonciation sont celles prévues aux articles L. 132-7 et L. 132-8 du code du travail.