Article 6 MODIFIE, en vigueur du au (Avenant du 7 juillet 2003 relatif au plan d'épargne interentreprises (PEI de branche))
Article 6 MODIFIE, en vigueur du au (Avenant du 7 juillet 2003 relatif au plan d'épargne interentreprises (PEI de branche))
Les fonds communs de placement d'entreprise proposés aux bénéficiaires comme support de placement sous les 5 FCPE dédiés et diversifiés soit purs, soit profilés suivants :
- FCPE " prudent " à dominante obligatoire, fonds profilé en gestion socialement responsable ;
- FCPE " équilibré 1 " avec une petite dominante obligatoire, fonds profilé en gestion socialement responsable ;
- FCPE " équilibré 2 " avec une petite dominante actions, fonds profilé en gestion classique ;
- FCPE " dynamique " à dominante actions, fonds profilé en gestion socialement responsable.
Les gérants des fonds sont le Crédit lyonnais Asset Management et Natexis Epargne Entreprise.
Les dépositaires des avoirs FCPE sont le Crédit lyonnais et Natexis Banques populaires.
Les porteurs de parts d'un fonds commun de placement d'entreprise peuvent demander le transfert de tout ou partie de leurs avoirs vers un autre fonds commun de placement d'entreprise. Ce transfert est effectué à la première date de la valeur liquidative qui suit la demande. L'opération ainsi réalisée est sans effet sur la durée de blocage. Les frais d'arbitrage des salariés, gratuits sur Internet, sont à la charge de l'employeur dès lors qu'ils sont effectués par un autre procédé, dans la limite de 2 par an, au-delà ils sont à la charge des porteurs de parts.