Article 6 MODIFIE, en vigueur du au (Avenant du 7 juillet 2003 relatif au plan d'épargne interentreprises (PEI de branche))
Article 6 MODIFIE, en vigueur du au (Avenant du 7 juillet 2003 relatif au plan d'épargne interentreprises (PEI de branche))
Les fonds communs de placement d'entreprise proposés aux bénéficiaires comme support de placement sont les 5 FCPE monétaires ou diversifiés, soit purs soit profilés suivants :
- FCPE Fructi ISR Rendement solidaire (diversifié, à dominante obligataire), fonds profilé en gestion socialement responsable ;
- FCPE Fructi ISR Equilibre (diversifié, à proportion identique actions et obligations/placements monétaires), fonds profilé en gestion socialement responsable ;
- FCPE Fructi Avenir 4 (diversifié, à proportion identique actions et obligations/placements monétaires), fonds profilé en gestion classique ;
- FCPE Pacteo Label, compartiment Pactéo Label dynamique (diversifié, à dominante actions), fonds profilé en gestion socialement responsable ;
Les gérants des fonds sont Crédit agricole Asset Management et Natexis Asset Management.
Les dépositaires des avoirs des FCPE sont Caïs Bank et Natexis Banques populaires.
Les porteurs de parts d'un fonds commun de placement d'entreprise peuvent demander le transfert de tout ou partie de leurs avoirs vers un autre fonds commun de placement d'entreprise. Ce transfert est effectué à la première date de la valeur liquidative qui suit la demande. L'opération ainsi réalisée est sans effet sur la durée de blocage. Les frais d'arbitrage des salariés, gratuits sur Internet, sont à la charge de l'employeur dès lors qu'ils sont effectués par un autre procédé, dans la limite de 2 par an, au-delà ils sont à la charge des porteurs de parts.