Codes, lois et règlements

Protocole interprétatif du 28 juin 1977 relatif à l'amélioration des conditions de travail

Données brutes

Montrer les articles

Protocole interprétatif du 28 juin 1977 relatif à l'amélioration des conditions de travail

Préambule

Commentaire de l'article 5 de l'accord du 26 mars 1976.

Commentaire de l'article 9 de l'accord du 26 mars 1976.

Commentaire de l'article 10 de l'accord du 26 mars 1976.

Commentaire de l'article 11 de l'accord du 26 mars 1976.

Commentaire de l'article 15 de l'accord du 26 mars 1976.

Commentaire de l'article 17 de l'accord du 26 mars 1976.

Commentaire de l'article 18 de l'accord du 26 mars 1976.

Commentaire de l'article 19 de l'accord du 26 mars 1976.

Commentaire de l'article 20 de l'accord du 26 mars 1976.

Commentaire de l'article 21 de l'accord du 26 mars 1976.

Commentaire de l'article 22 de l'accord du 26 mars 1976.

Commentaire de l'article 25 de l'accord du 26 mars 1976.

Commentaire de l'article 26 de l'accord du 26 mars 1976.

Commentaire de l'article 27 de l'accord du 26 mars 1976.

Commentaire de l'article 28 de l'accord du 26 mars 1976.

Commentaire de l'article 35 de l'accord du 26 mars 1976.