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Article VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Protocole interprétatif du 28 juin 1977 relatif à l'amélioration des conditions de travail)

Article VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Protocole interprétatif du 28 juin 1977 relatif à l'amélioration des conditions de travail)

Article 26

Il est ajouté à l'article 13 de l'avenant " Agents de maîtrise " à la convention collective nationale des industries chimiques un paragraphe X ainsi rédigé :

I. - Lorsque la durée cumulée du temps de passation des consignes dans les services continus et semi-continus, évaluée forfaitairement à 5 minutes par poste, aura atteint la durée d'un poste complet, les agents de maîtrise et techniciens intéressés bénéficieront d'un jour de repos compensateur.

COMMENTAIRE

Même interprétation que celle donnée ci-dessus pour l'article 25.