Codes, lois et règlements

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socio-culturels (n° 1261). JORF 12 juin 2003.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socio-culturels (n° 1261). JORF 12 juin 2003.