Codes, lois et règlements

Annexe A à l'avenant n° 50 du 29 septembre 2000 Réécriture corrigée de l'avenant n° 47 et de son annexe Avenant n° 50 du 29 septembre 2000

Annexe A à l'avenant n° 50 du 29 septembre 2000 Réécriture corrigée de l'avenant n° 47 et de son annexe Avenant n° 50 du 29 septembre 2000

Champ d'application.

Définition du temps de travail effectif.

Salariés concernés par la réduction du temps de travail.

Durée du travail.

Systèmes de contrôle.

Contrepartie à la réduction du temps de travail.

Organisation du temps de travail.

Rémunération.

Compte épargne-temps.

Heures supplémentaires - Repos compensateur de remplacement.

Coïnvestissement formation.

Le temps partiel.

Dispositions spécifiques aux cadres.

Aide à la réduction du temps de travail.

Commission de suivi.

Le mandatement.

Négociation dans les entreprises.

Suivi de l'accord

Entrée en vigueur

Extension de l'accord

Conditions de révision et de dénonciation