Codes, lois et règlements

TITRE V : PREVOYANCE Avenant 39 du 21 novembre 1986

TITRE V : PREVOYANCE Avenant 39 du 21 novembre 1986

Garanties Décès et invalidité permanente totale

Garantie Incapacité de travail-invalidité

Rente de conjoint survivant

Garantie maternité

Cotisation

Organisme gestionnaire et comité de gestion