Article 6 DENONCE, en vigueur du au (TITRE V : PREVOYANCE Avenant 39 du 21 novembre 1986)
Article 6 DENONCE, en vigueur du au (TITRE V : PREVOYANCE Avenant 39 du 21 novembre 1986)
Le taux global de la cotisation à l'assurance incapacité de travail, rente invalidité, garantie décès-invalidité absolue et définitive, rente de conjoint survivant prévue aux articles 2, 3 et 4 du présent avenant, est réparti entre l'employeur et le salarié à raison de 50 p. 100 pour l'employeur, 50 p. 100 pour le salarié.