Article 5 DENONCE, en vigueur du au (TITRE V : PREVOYANCE Avenant 39 du 21 novembre 1986)
Article 5 DENONCE, en vigueur du au (TITRE V : PREVOYANCE Avenant 39 du 21 novembre 1986)
La rente attribuée au conjoint survivant d'un salarié décédé prématurément est accordée dans les conditions prévues par le règlement de l'O.C.I.R.P. et précisées dans une convention conclue pour son application entre l'O.C.I.R.P. et l'A.G.R.R.-Prévoyance. Elle est calculée par référence à un taux contractuel de 0,40 p. 100. Les prestations et notamment la rente sont déterminées par référence à un taux de calcul de 4 p. 100 pour une validation des droits jusqu'à la date à laquelle le salarié aurait atteint soixante-cinq ans.