Article 9 DENONCE, en vigueur du au (TITRE V : PREVOYANCE Avenant 39 du 21 novembre 1986)
Article 9 DENONCE, en vigueur du au (TITRE V : PREVOYANCE Avenant 39 du 21 novembre 1986)
Les parties signataires s'engagent, dans le cadre des articles L. 133-8 et suivants du code du travail, à effectuer les démarches nécessaires pour obtenir l'extension du présent avenant.