Codes, lois et règlements

Avenant n° 48 du 9 mars 2004 relatif au régime de prévoyance, remplacement de l'avenant n° 38

Avenant n° 48 du 9 mars 2004 relatif au régime de prévoyance, remplacement de l'avenant n° 38

Champ d'application - Clause de révision

Garantie capital décès

Dévolution du capital décès

Garantie rente éducation

Personnes à charge - Définition

Conjoint et concubin - Définition

Garantie incapacité

Invalidité

Notion d'ancienneté dans la profession

Indemnité de départ à la retraite

Exclusions

Maintien de la garantie décès

Revalorisation

Taux de cotisation

Gestion du régime conventionnel

Commission paritaire technique

Effet - Durée