Article VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 48 du 9 mars 2004 relatif au régime de prévoyance, remplacement de l'avenant n° 38)
Article VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 48 du 9 mars 2004 relatif au régime de prévoyance, remplacement de l'avenant n° 38)
Entre ....... a été conclu le présent avenant accompagné de son annexe en lieu et place de l'avenant 38 (et annexe) à la CCN de la pâtisserie du 22 juin 1999.
En effet, après analyse des résultats par la commission paritaire technique, ils sont convenus d'apporter des améliorations et adaptations, objet du présent avenant intéressant notamment : l'article 2 (Garantie capital décès) et l'article 4 (Garantie rente éducation).
Par ailleurs, il a été créé une garantie invalidité dans le prolongement de la garantie incapacité de travail (art. 7) et qui fera l'objet de l'article 8.
La présente annexe à l'avenant 48 reprend l'ensemble du dispositif.