Codes, lois et règlements

Accord du 4 mai 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail

Accord du 4 mai 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail

Champ d'application

Préambule

Mise en oeuvre de l'aménagement et de la réduction du temps de travail

Options de mise en oeuvre de l'aménagement et de la réduction du temps de travail

Repos non pris sur la période de référence

Départ au cours de la période de référence

Départ au cours de la période de référence

Temps partiel

Contingent annuel des heures supplémentaires

Définition des aides

Volet offensif

Volet défensif

Entrée en vigueur

Extension

Clause de dénonciation ou de révision

Suivi de l'accord

Annexe