Article 4 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 4 mai 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail)
Article 4 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 4 mai 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail)
Lorsqu'un salarié quitte l'entreprise au cours de la période de référence sans avoir pris tout ou partie des repos prévus à l'article 2 (options 2 et 3) du présent accord, il perçoit une indemnité correspondant à ses droits acquis.