Article 5 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 4 mai 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail)
Article 5 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 4 mai 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail)
Les partenaires sociaux conviennent que la mise en oeuvre de cet accord dans l'entreprise s'accompagne du maintien des salaires bruts de base appliqués dans l'entreprise.
La rémunération à prendre en compte est la rémunération du salarié hors primes exceptionnelles, heures supplémentaires et majorations diverses.