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Annexe IV relative à la modulation et à l'annualisation du temps de travail Convention collective nationale du 29 mai 1996

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Annexe IV relative à la modulation et à l'annualisation du temps de travail Convention collective nationale du 29 mai 1996

Principe.

Définition - Objectifs.

Personnel concerné.

Durée de travail.

Contrepartie.

Lissage des rémunérations.

Modulation et heures supplémentaires.

Repos compensateur.

Chômage partiel.

Information du salarié et programme indicatif.

Régularisation de la rémunération.

Absences.