Article 3 PERIME, en vigueur du au (Annexe IV relative à la modulation et à l'annualisation du temps de travail Convention collective nationale du 29 mai 1996)
Article 3 PERIME, en vigueur du au (Annexe IV relative à la modulation et à l'annualisation du temps de travail Convention collective nationale du 29 mai 1996)
La mise en place de ce mode d'organisation du temps de travail s'impose aux différentes catégories de personnels, y compris les salariés employés sous contrat à durée déterminée (à l'exception des intermittents techniques de l'audio-vidéo informatique) définies par chaque entreprise et notamment les personnels techniques et d'exploitation permanents et peut donc varier d'une entreprise à l'autre.
Les dispositions s'appliquent aux cadres qui n'ont pas fait l'objet d'une convention de forfait et qui, par conséquent, travailleront en horaire modulé.