Article 9 PERIME, en vigueur du au (Annexe IV relative à la modulation et à l'annualisation du temps de travail Convention collective nationale du 29 mai 1996)
Article 9 PERIME, en vigueur du au (Annexe IV relative à la modulation et à l'annualisation du temps de travail Convention collective nationale du 29 mai 1996)
Le seuil de déclenchement possible du chômage partiel est fixé, dans le cadre de cette organisation du temps de travail, à huit heures par semaine sur six semaines consécutives.